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›› Accident de travail et maladie professionnelle
Pour déclarer un accident de travail, il est nécessaire de remplir les documents ci-dessous.
- Pour un agent relevant de la CNRACL :
- Pour un agent relevant de la CPAM (régime général) :
- Pour indication, modèle de déclaration type CERFA 14463*03 – Seule la liasse originale au format papier contenant 4 volets sera acceptée
- La feuille récapitulative CERFA 11383*02
Information sur le rapport hiérarchique et le CERFA, cliquez ici
Pour plus de précisions sur les démarches à suivre, cliquez ici.
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›› Agression
La Direction du Bien Être et de la Santé au Travail a mis en place une procédure d’accompagnement des agents victimes d’agression, reposant sur les actions conjointes de l’encadrement opérationnel, du conseiller de prévention, de professionnels de la Direction Bien Être et Santé au Travail, et de la Direction des Affaires Juridiques.
Toutes les mesures d’accompagnement (médical, post traumatique, administrative, judiciaire) sont décrites, en détail, dans le guide de prévention des situations d’agression.Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous pour y accéder.
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›› Notes de service en matière de sécurité
- 2016 : Note sur la prévention des risques professionnels au CCAS
- 2015 : Note sur la signalisation des véhicules d’intervention et de travaux
- 2015 : Note sur l’intégration des risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels
- 2015 : Note sur la formation liée aux produits biocides (“Certibiocide”)
- 2014 : Note sur la mise en œuvre de la charte des véhicules industriels ainsi que ses annexes : Synoptique ; Charte ; et Carte conducteur Ville de Nice et Métropole
- 2014 : Note sur la procédure de gestion des situations d’urgence destinée aux directeurs Ville de Nice et Métropole
- 2014 : Note sur la procédure de gestion des situations d’urgence destinée aux référents évacuation Ville de Nice et Métropole
- 2014 : Note sur le registre Santé Sécurité, Ville de Nice et Métropole
- 2014 : Note interne sur la cigarette électronique, Ville de Nice et Métropole
- 2013 : Note sur le document unique et préventiel – tableau en annexe, Ville de Nice et Métropole
- 2012 : Note sur le suivi des inspections en santé-sécurité, Ville de Nice et Métropole
- 2012 : Note sur les nouveaux programmes annuels de prévention des risques professionnels, Ville de Nice et Métropole
- 2012 : Note sur la présence des directeurs en CHSCT, Ville de Nice et Métropole
- 2011 : Note sur le port de la ceinture de sécurité lors de la conduite d’un engin de collecte, Métropole
- 2009 : Note sur l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité, NCA
- 2007 : Note sur l’interdiction de fumer dans les locaux, Ville de Nice
- 2004 : Note sur l’inspection en matière d’hygiène et de sécurité, Ville de Nice
- 2004 : Note sur le port des EPI, Ville de Nice
- 2002 : Note sur l’exercice du droit de retrait, Ville de Nice
- 1999 : Note sur la dotation en armoires individuelles, Ville de Nice
- 1999 : Note sur la mise à disposition de douches, Ville de Nice
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